Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche

Rapport N° 254 (2008-2009) de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur, Claude BIRRAUX, député et Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé au Sénat le 10 mars 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Claude ETIENNE

Résumé : M. Claude Birraux, député, Président de l'OPECST, M. Jean-Claude Étienne, sénateur, Premier Vice-Président, Mme Geneviève Fioraso, députée, ont organisé, dans le cadre de l'évaluation confiée à l'Office par l'article 19 de la loi programme pour la recherche du 18 avril 2006, une audition publique sur la valorisation de la recherche, le 16 décembre 2008.
L'audition publique a permis de souligner le paradoxe français : une recherche reconnue pour son excellence qui peine en matière de valorisation. Les intervenants, acteurs de la recherche publique et du monde de l'entreprise, ont proposé quelques pistes visant à favoriser l'innovation dans notre pays :
- faire en sorte que les chercheurs pensent à la valorisation de la recherche dès le début d'un nouveau projet ;
- constituer une recherche française animée par 10 « Top Performers », c'est-à-dire les établissements les plus performants en termes de transfert de compétence et d'innovation et ainsi sortir de l'émiettement actuel ;
- simplifier les règles concernant le dépôt des brevets ;
- professionnaliser les équipes chargées de la valorisation de la recherche ;
- informer les chefs d'entreprise et notamment de PME sur le fonctionnement de la recherche publique ;
- faire bénéficier plus largement les chercheurs des revenus issus des licences d'exploitation.