L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie

Rapport N° 238 (2008-2009) de MM. Claude BIRRAUX, député et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé au Sénat le 3 mars 2009

Prix : 8.00 €

Résumé : Prévue par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la « stratégie nationale de la recherche énergétique », dont la première édition a été publiée en mai 2007 par les ministères de la recherche et de l'industrie, doit faire l'objet en vertu de la même loi d'une évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Au terme d'une investigation d'une année, qui les a amenés à auditionner une soixantaine de spécialistes de l'énergie en France, et une cinquantaine en Finlande, aux États-Unis et au Japon, les deux rapporteurs, MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, critiquent la méthodologie d'élaboration de la stratégie et le défaut d'implication du Gouvernement, qui se traduisent par l'absence de véritables choix prioritaires. En conséquence, ils recommandent que la prochaine stratégie de 2012 s'appuie sur une démarche plus systématique, mais aussi que son contenu soit présenté et approuvé en conseil des ministres, et publié au Journal officiel par arrêté conjoint des ministres de la recherche et de l'énergie, comme la loi y invite.
Ils signalent également une faiblesse institutionnelle dans le pilotage de la recherche, et préconisent l'instauration d'un « Haut commissaire à l'énergie », la désignation de « coordinateurs » au sein des programmes en partenariat, ainsi que la création d'une « Commission nationale d'évaluation » chargée des nouvelles technologie de l'énergie, à l'instar de celle en charge des recherches sur les déchets radioactifs.
Leurs analyses quant aux priorités de recherche confirment, sous réserve de quelques ajustements, la primauté des recherches nucléaire et pétrolière, ainsi que la pertinence de quatre pistes mises en valeur par le Grenelle de l'environnement : l'énergie photovoltaïque, les biocarburants de deuxième génération, les batteries rechargeables, les énergies marines.
Par ailleurs, les rapporteurs soulignent l'importance du stockage d'énergie de grande capacité pour un développement plus équilibré des énergies renouvelables, et présentent à cet égard l'idée d'établir sur le littoral des atolls artificiels, pouvant compléter l'apport des retenues d'eau en montagne.
Ils affirment la priorité des usages stationnaires et portables de la pile à combustible sur les usages automobiles et, s'agissant du captage et du stockage du gaz carbonique, la nécessité de revenir à l'esprit initial d'une coopération internationale, ainsi que de mener une réflexion complémentaire sur la valorisation industrielle du gaz carbonique. Enfin, les rapporteurs insistent sur l'apport essentiel de la formation pour l'évolution technologique : formation des ingénieurs pour la conception et le développement des systèmes ; mais aussi formation des techniciens pour l'installation et la maintenance.