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Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

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Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Rapport d'information N° 237 (2008-2009) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 3 mars 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pierre FAUCHON

Résumé : Le nombre et l'hétérogénéité des États membres rendent difficiles les progrès de la construction européenne dans certains domaines. Pour éviter les blocages, une solution possible est le développement des « coopérations spécialisées » entre certains États membres autour d'objectifs précis.
Les coopérations spécialisées peuvent prendre plusieurs formes : coopérations organisées par les traités eux mêmes, comme l'Union monétaire, coopérations « hors traités » comme l'Agence spatiale européenne, enfin « coopérations renforcées » permettant l'utilisation des procédures de décision de l'Union par une partie des États membres.
Ce rapport fait le bilan de ces différentes formes de coopération, en montrant que certaines d'entre elles ont apporté une contribution essentielle aux progrès de la construction européenne. Il suggère que de nouvelles coopérations spécialisées devraient être lancées dans plusieurs domaines.