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La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

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La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport d'information N° 220 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 12 février 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL

Résumé : Partout en Europe, la libéralisation du transport ferroviaire est en marche. Le mouvement a été lancé au début des années 90 et avance par sauts, par le biais des « paquets ferroviaires » qui précisent les secteurs et les conditions d'ouverture à la concurrence. Mais d'autres prescriptions communautaires telles que le « règlement OSP » de 2007 sur les obligations de service public viennent moduler cette évolution. Selon leur culture et leur rapport au service public, les États européens insistent plutôt sur l'un ou l'autre aspect de la législation communautaire.
En pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En France, le secteur privé détient 15 % du marché. Le « transport voyageurs » international sera ouvert à la concurrence en 2010. Des trains pourront aussi assurer des dessertes intérieures dans le prolongement d'un trafic international. Aujourd'hui, aucun texte européen n'impose formellement la concurrence sur le marché intérieur. L'ouverture du marché régional est même protégée par le règlement OSP. Cela signifie-t-il qu'il n'y aura pas de concurrence, au moins avant 2019 ? Telle est l'interprétation des autorités françaises. Des entreprises ferroviaires concurrentes de la SNCF pourraient cependant chercher à hâter cette échéance.
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional aurait des conséquences lourdes sur le plan économique et social qu'il faut identifier et auxquelles il faut apporter une réponse. Après le temps de l'expertise, viendra sans doute celui de l'expérimentation, dans quelques régions volontaires.