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Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

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Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

Rapport d'information N° 92 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 novembre 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe DALLIER

Résumé : Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages
Depuis le 1er décembre 2008, le droit au logement est devenu, pour cinq catégories de personnes prioritaires, un droit opposable en vertu de la loi du 5 mars 2007 qui l'a institué.
Compte tenu du chiffrage initial des bénéficiaires - plus de 600.000 -, votre commission des finances s'est interrogée sur la capacité de l'Etat à faire face à ses nouvelles obligations, et sur les conséquences financières d'une éventuelle défaillance face à ses responsabilités.
Le présent rapport établit un bilan contrasté de la préparation de cette première échéance, dont les enjeux se sont focalisés sur la région Ile-de-France. Il souligne les efforts consentis pour assurer l'application de la loi dans des délais extrêmement brefs et relève que sa mise en oeuvre a paradoxalement bénéficié des défauts de l'information des publics concernés.
Il met enfin en évidence la nécessité de procéder, avant la généralisation du droit au logement opposable en 2012, à une remise à niveau des systèmes d'information dans le domaine du logement ainsi qu'à un ajustement des procédures et des moyens à la diversité des situations territoriales.