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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature

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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature

Rapport d'information N° 457 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 9 juillet 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe MARINI

Résumé : Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 proposé par le gouvernement à l'occasion de ce débat d'orientation 2009, implique, selon la commission des finances, que l'on dégage 65 milliards d'euros d'économies.
Cela passe :
- par un effort accru de maîtrise de la dépense, qui suppose que le gouvernement poursuive avec détermination la revue générale des politiques publiques ;
- par une rationalisation des prélèvements obligatoires et en particulier par la remise en cause de certaines niches fiscales.
Compte tenu du caractère incertain de la conjoncture, qui pourrait faire de 2008 une année difficile, on peut difficilement esquiver la question : la France sera-t-elle capable de respecter ses engagements européens en termes de déficit et de dette issus du traité de Maastricht ?