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Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?

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Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?

Rapport d'information N° 456 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 9 juillet 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE

Résumé : Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Après le dérapage constaté en 2007, l'exercice en cours devrait se traduire par un simple retour à la situation de 2006 et donc à un maintien du déficit du régime général aux alentours de 9 milliards d'euros.

A un moment où le ralentissement de l'activité et la hausse de l'inflation accroissent considérablement les contraintes financières pesant sur les budgets et à la veille de l'élaboration de la première loi de programmation des finances publiques, il apparaît indispensable de prendre les moyens d'assainir durablement les finances publiques et de cesser de reporter les dépenses d'aujourd'hui sur les générations de demain.

Le retour à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, espéré par le Gouvernement pour 2011, exige qu'un certain nombre de conditions soient respectées. Certaines, comme le traitement des déficits accumulés, ont un caractère urgent et peuvent être réglées rapidement ; d'autres sont de nature plus structurelles et complexes mais ne doivent pas pour autant être reportées.

La commission des affaires sociales préconise ici quelques orientations dans l'attente des rendez-vous à venir.