Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Rapport d'information N° 427 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 30 juin 2008

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Jean-Jacques JÉGOU

Résumé : La taxation de l'industrie pharmaceutique constitue un thème de débat récurrent lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, au côté des impositions de droit commun et des mesures fiscales dérogatoires dont elles peuvent bénéficier, les entreprises du médicament sont assujetties à un ensemble de taxes spécifiques, qui se sont multipliées au fil du temps.
Croisant les enjeux industriels et budgétaires, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé » met en évidence les difficultés résultant d'une utilisation de ces taxes spécifiques à des fins conjoncturelles.
Dans le contexte de la RGPO, il plaide pour une mise en perspective de la fiscalité, dans un cadre pluriannuel, et pour une meilleure cohérence entre les différents outils de régulation du secteur du médicament.