Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

Rapport d'information N° 409 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 juin 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Serge DASSAULT

Résumé : Dans la perspective de la fusion de l'ANPE et de l'Unédic, M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », s'est intéressé à l'impact financier de cette opération afin d'évaluer les risques de surcoût d'un rapprochement qui concernera près de 1.600 agences et 42.000 employés.

Si cette fusion a été instituée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, l'installation du futur organisme reste à mener sur le plan opérationnel et doit être achevée le 1er janvier 2009.

Ce rapport dresse donc un premier bilan d'étape sur le calendrier et le coût de la réforme du service public de l'emploi en s'appuyant, notamment, sur les travaux menés par la Cour des comptes. Il pose la question de la gouvernance et du coût budgétaire attaché à l'amélioration du service aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.