Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport d'information N° 393 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 12 juin 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL

Résumé : Le traité de Lisbonne consacre un article spécifique à la contribution active des parlements nationaux au bon fonctionnement de l'Union européenne et détaille les moyens de cette contribution dans de nombreux articles du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que dans deux protocoles.
Ce rapport décrit l'ensemble des dispositions des traités relatives aux parlements nationaux. Il distingue celles qui concernent chaque parlement national pris individuellement. Puis il recense celles qui nécessitent une action coordonnée des parlements nationaux, appelant à une réflexion sur les modalités de celle ci.