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Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

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Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

Rapport d'information N° 355 (2007-2008) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 27 mai 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Henri TORRE

Résumé : M. Henri Torre, rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », avait mené, au cours de l'année 2006, un contrôle de la politique du logement en outre-mer, à l'issue duquel il avait formulé onze préconisations précises.
Deux ans après ce premier contrôle, il a jugé nécessaire d'en assurer le suivi, au terme duquel un constat peut être fait : si les préconisations relatives à la ligne budgétaire unique ont été largement suivies, à l'inverse, aucun progrès significatif n'a été apporté au dispositif de défiscalisation.
Par ailleurs, le présent rapport apporte un éclairage supplémentaire, au travers de l'étude spécifique de la situation du logement à La Réunion. Deux nouveaux enjeux sont apparus : les difficultés de mobilisation des ressources foncières, principal obstacle au développement du logement social en outre-mer et la hausse des coûts de construction.
En assurant le suivi du précédent contrôle, ce rapport a pour objectif de contribuer concrètement à l'amélioration de la politique du logement en outre-mer.