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Quel avenir pour la gendarmerie ?

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Quel avenir pour la gendarmerie ?

Rapport d'information N° 271 (2007-2008) de M. Jean FAURE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Hubert HAENEL, Philippe MADRELLE, Charles PASQUA, Yves POZZO di BORGO et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 10 avril 2008

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean FAURE, Michelle DEMESSINE, Hubert HAENEL, Philippe MADRELLE, Charles PASQUA, Yves POZZO di BORGO, André ROUVIÈRE

Résumé : La gendarmerie se trouve aujourd'hui à la veille d'importantes réformes, avec, en particulier, l'annonce par le Président de la République de son prochain rattachement au ministre de l'Intérieur, l'élaboration d'une loi sur la gendarmerie ou encore les travaux conduits dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
A la veille de ces échéances, la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a souhaité apporter sa contribution aux réflexions actuelles sur cette institution qui joue un rôle important en matière de sécurité sur le territoire, mais aussi dans le domaine de la défense. Elle a ainsi constitué en son sein un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
Quelles peuvent être les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, notamment sur le statut militaire de ses personnels ? Comment renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie sans fusionner les deux forces ? Quelles sont les perspectives d'évolution des effectifs et des moyens consacrés à la gendarmerie dans les prochaines années ? Qu'en est-il de l'état d'esprit des gendarmes et de la question sensible des rémunérations et des comparaisons avec les policiers ?
Le présent rapport dresse un état des lieux de la gendarmerie, il rappelle les chantiers de réforme actuels et il formule plusieurs recommandations. Il réaffirme l'attachement de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat au maintien du statut militaire de la gendarmerie.