Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Lutte contre les discriminations

Lutte contre les discriminations

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Lutte contre les discriminations

Rapport d'information N° 252 (2007-2008) de Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé au Sénat le 1er avril 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Christiane HUMMEL

Résumé : La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.