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Rapports d'information
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Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité Rapport d'information N° 88 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 21 novembre 2007 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Hubert HAENEL
Résumé :
Depuis un an, les parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer directement avec la Commission européenne afin de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport dresse un bilan de ce dialogue auquel la délégation du Sénat pour l'Union européenne a participé activement. |
