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Le compte d'avances aux collectivités territoriales

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Le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport d'information N° 82 (2007-2008) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 novembre 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel MERCIER

Résumé : Les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités territoriales comprennent deux éléments essentiels : -d'un côté, l'État, traditionnel « fermier général des collectivités territoriales », verse par douzième, par l'intermédiaire ducompte spécial, le montant des impositions votées pour l'année par les collectivités territoriales, tandis qu'il perçoit, avec undécalage, le produit effectif de ces impôts ; -de l'autre, l'État est rémunéré par un prélèvement sur les recettes du compte spécial, et les collectivités territoriales sonttenues de déposer leurs disponibilités au Trésor sans intérêt, cequi fait de l'État leur « caissier général ». Le présent rapport d'information, présenté par M. Michel Mercier,au nom de la commission des finances, s'efforce de faire le point sur le fonctionnement de ce compte spécial, et, plus généralement, sur les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités territoriales. Il arrive à la conclusion que si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'État et les collectivités territoriales, l'État est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an, horsdégrèvements législatifs.