Traité de Lisbonne

Rapport d'information N° 76 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 8 novembre 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL

Résumé : Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle Conférence intergouvernementale sur la base d'un mandat très précis. Un accord a été trouvé dès le 19 octobre sur un nouveau traité, qui sera signé le 13 décembre à Lisbonne. Ce rapport s'efforce de répondre à deux questions : – en quoi ce nouveau traité est-il différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? – quels sont les principaux changements qu'il va apporter par rapport aux traités en vigueur ?