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Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

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Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

Rapport d'information N° 7 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 3 octobre 2007

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean ARTHUIS

Résumé : Créé par un décret du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans, l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) a pour mission d'aménager pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales concernées le site de La Défense.
Cinquante ans après sa création, alors que son existence doit être prolongée jusqu'en 2015, cet établissement public industriel et commercial se caractérise toujours par l'incertitude de ses comptes et des règles de gestion approximatives.
Le présent rapport d'information, s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes, fait le point sur les « nombreuses et graves anomalies comptables » qu'elle dénonce et sur la confusion des missions confiées à l'établissement qui doit assurer, en plus de ses fonctions d'aménageur, un « rôle d'exploitant anormal et coûteux » et pallier les défaillances de l'Etat et des communes concernées. Il fait état des engagements pris par les dirigeants de l'EPAD et ses ministères de tutelle pour régulariser dans les meilleurs délais les irrégularités constatées.
Ce rapport d'information s'inscrit dans la politique de renforcement des travaux de contrôle du Parlement qui a conduit la commission des finances à décider d'organiser un suivi plus systématique des « communications administratives » qui lui sont transmises par la Cour des comptes : rapports particuliers et référés.
Une prochaine audition, avant la fin du premier trimestre 2008, permettra d'apprécier dans quelle mesure l'EPAD a effectivement rompu avec sa culture d'opacité.