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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Rapport d'information N° 2 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 2 octobre 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : François MARC, Michel MOREIGNE

Résumé : Lors de leur mission de contrôle budgétaire, conduite en application de l'article 57 de la LOLF, MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », ont analysé plus spécifiquement les crédits de deux des commissions consultatives placées auprès du Premier ministre :
- la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), chargée de la mise en oeuvre du principe de contrôle de toute exportation d'armes ;
- la commission d'équivalence, qui se prononce sur les modalités de classement dans la fonction publique française des ressortissants européens.
Ce contrôle a montré que l'ensemble des commissions consultatives ou délibératives sont en mesure de fournir des comptes rendus d'activité réguliers. Des structures plus étoffées en personnels, comme la CIEEMG, devraient par ailleurs inclure dans leurs bilans d'activité des indicateurs de performance.
De tels comptes rendus répondent à une exigence de transparence de l'action publique, gage du succès de la réforme de l'Etat au quotidien.