Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapport d'information N° 416 (2006-2007) de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 25 juillet 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Brigitte BOUT, Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA, Bernard SEILLIER

Résumé : Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Inde, du 15 au 25 mars 2007, pour y étudier la réalité des conditions de travail et d'emploi dans une économie en pleine expansion, dont l'essor démographique ne se dément pas et où coexistent une population vivanten dessous du seuil de pauvreté et des informaticiens parmi les mieuxformés au monde.
La croissance économique soutenue que connaît l'Inde depuis une quinzaine d'années n'a pas encore conduit à une amélioration significative des garanties sociales. Le droit du travail ne protège qu'une infime minorité des travailleurs indiens et la protection sociale, embryonnaire, ne concerne que quelques dizaines de millions d'assurés. Le travail des enfants, encore trop répandu, conduit à un taux d'analphabétisme qui pénalise l'insertion professionnelle future des jeunes.
Les relations sociales en Inde présentent souvent un caractère tripartite, du fait de l'intervention fréquente de l'Etat. Le paysage syndical y est très fragmenté et politisé. Les organisations patronales militent, depuis plusieurs années, en faveur d'une plus grande flexibilité du marché du travail. Dans ce pays en pleine mutation, on trouve encore les traces de la présence française, notamment dans l'ancien comptoir de Pondichéry,dont les élus souhaitent un renforcement de la coopération avec la France.