Finances sociales : après la rechute, la guérison ?

Rapport d'information N° 403 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 juillet 2007

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE

Résumé : Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Après l'amélioration constatée en 2006, l'exercice en cours pourrait se traduire par une rechute grave des comptes de la protection sociale, avec un déficit qui s'établirait à 12 milliards d'euros en fin d'année. Certes, le nouveau Gouvernement a lancé plusieurs actions pour tenter d'enrayer cette dérive. De ce point de vue, le plan d'économies pour l'assurance maladie mérite d'être salué, au même titre que les déclarations du ministre des comptes publics sur la volonté de l'Etat de rembourser sa dette à l'égard du régime général, permettant vraisemblablement ainsi à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de rester sous le plafond de découvert de 28 milliards d'euros voté par le Parlement.
L'ampleur de ce découvert amène cependant à poser la question d'une réouverture de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Au-delà, cette opération d'apurement comptable, qui apparaît de plus en plus inéluctable, n'aura de sens que si des réformes structurelles, permettant un retour durable à l'équilibre des quatre branches de la sécurité sociale, sont conçues et menées à leur terme. La commission des affaires sociales se propose de préconiser quelques orientations dans l'attente des rendez-vous à venir.