Les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapport d'information N° 272 (2006-2007) de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 2 mars 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL, Roland RIES

Résumé : La mondialisation des échanges exige une régulation qui reste pour l'instant encore très partielle. Pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, l'Union européenne s'est ainsi dotée d'un arsenal de défense commerciale que la Commission européenne envisage aujourd'hui de réformer. Cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à un affaiblissement des instruments de défense commerciale, qui sont les seuls outils permettant d'assurer aux entreprises européennes une concurrence internationale non faussée. Ils doivent au contraire être confortés. Dans cette perspective, ce rapport – qui résulte des analyses d'un groupe de travail pluraliste – procède à une évaluation détaillée de notre arsenal et formule huit propositions pour le rendre plus transparent, plus opérationnel et plus accessible.