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Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)

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Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)

Rapport N° 247 (2006-2007) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé au Sénat le 20 février 2007

Prix : 5.00 €

Résumé : Assurer l'exhaustivité et la cohérence de la gestion des matières et des déchets radioactifs dans notre pays, tel est l'objectif du PNG-MDR (Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs). La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a prescrit, dans son article 6, l'établissement de ce plan avant le 31 décembre 2006 et sa mise à jour tous les trois ans. Le présent rapport de MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, députés, constitue la première évaluation du PNG-MDR par l'Office parlemen¬taire, comme la loi du 28 juin 2006 lui en a confié la responsabilité pour chacune de ses éditions successives. Dressant un tableau complet des différents types de déchets radioactifs et de matières radioactives et de leurs différentes filières de gestion, le PNG-MDR définit les solutions techniques étudiées ou mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 28 juin 2006. Dans leur rapport d'évaluation, MM. BATAILLE et BIRRAUX, après avoir vérifié que la première version du PNG-MDR correspond à son cahier des charges, proposent plusieurs recommandations touchant aussi bien au plan lui-même qu'à la mise en œuvre de l'amont et de l'aval du cycle du combustible nucléaire.