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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007

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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information N° 229 (2006-2007) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 13 février 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Josette DURRIEU

Résumé : Au cours de cette première partie de la session 2007, l'Assemblée a délibéré de rapports ayant trait aux droits humains : les menaces contre les journalistes ; les violences à l'égard des enfants ; l'avenir des enfants atteints de SIDA et la
prévention, également en faveur des femmes ; elle a également débattu de questions économiques d'actualité comme les relations entre fournisseurs et consommateurs d'énergie, ainsi que la question de divers risques dans les sociétés européennes ; outre des sujets politiques d'actualité : situation de la province du Kosovo, de l'Arménie, l'Assemblée a tenu deux débats importants pour
l'Organisation : d'une part, les contributions nationales au budget, d'autre part, l'entrée en vigueur du protocole 14, encore suspendue à l'adhésion de la Russie, qui permettrait à la Cour européenne des droits de l'Homme d'améliorer son fonctionnement.