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Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

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Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

Rapport d'information N° 206 (2006-2007) de M. Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé au Sénat le 1er février 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel MERCIER

Résumé : Quel bilan peut-on tirer après trois exercices de RMI décentralisé ?
Les chiffres de 2006 ne sont pas encore arrêtés, mais le déséquilibre entre la dépense de l'allocation et la recette de taxe intérieure sur les produits pétroliers sera voisin d'un milliard d'euros. Même si on assiste aujourd'hui à une stabilisation du nombre de titulaires du RMI, il faut s'attendre à ce qu'un déséquilibre important demeure dans les 5 ans à venir. Face à cette situation, les conseils généraux disposent de marges de manoeuvre quasi nulles sur les dépenses, à l'exception des dépenses d'insertion qu'ils sont contraints de réduire pour atténuer le déséquilibre. Les propositions du gouvernement ne sont pas de nature à créer des marges de manoeuvre significatives. Et le niveau de l'allocation a été augmenté de plus de 7 % de 2003 à 2007. En matière de recettes, le gouvernement est certes allé au-delà de ses obligations constitutionnelles, en ajoutant à la part de TIPP finançant le droit à compensation, un fonds de mobilisation de l'insertion doté de 500 millions d'euros. Les modalités de répartition de ce fonds sont équilibrées, mais il demeure globalement insuffisant à combler le « déficit » du RMI.
L'Observatoire de la décentralisation plaide donc d'abord pour que les départements puissent maîtriser le RMI par davantage d'autonomie. Les conseils généraux devraient désormais prendre une part déterminante aux décisions nationales ayant un impact sur le RMI. Le niveau du droit à compensation pourrait aussi être indexé sur celui de l'allocation.