Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Rapport d'information N° 203 (2006-2007) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 31 janvier 2007

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR

Résumé : La Commission européenne a lancé un processus devant conduire à une profonde réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) du vin. Ce rapport, après avoir rappelé les principales données de la crise que traverse aujourd'hui le secteur vinicole, fait une analyse critique des orientations retenues par la Commission européenne et suggère des solutions alternatives. Il plaide notamment
pour une approche plus offensive, pour une restructuration plus limitée et mieux ciblée, et pour le maintien de certains instruments de régulation du marché.