Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes

Rapport d'information N° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé au Sénat le 29 novembre 2006

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Catherine TROENDLE

Résumé : La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que sur quatorze propositions de loi sénatoriales relatives à la parité en politique.
Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.