Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

Rapport d'information N° 28 (2006-2007) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 18 octobre 2006

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Francis GRIGNON

Résumé : L'élargissement européen du 1er mai 2004 a marqué une nouvelle étape dans la construction du marché intérieur visant à accroître la compétitivité et la prospérité de nos économies. Toutefois, cet objectif suppose que la concurrence au sein de l'Union s'établisse sur des bases loyales, c'est-à-dire dans le respect de la règle du jeu définie au niveau communautaire.
C'est pourquoi, un an après la polémique provoquée par la proposition de directive dite Bolkestein, la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité en savoir plus sur la situation exacte du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) souvent cité comme un exemple de concurrence déloyale intra-européenne.
Après avoir dressé le constat des difficultés effectivement rencontrées sur le terrain, ce rapport d'information s'attache à proposer un plan d'action à la fois européen et national, pour que l'Europe du BTP se construise par le haut.