Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Rapport d'information N° 431 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 28 juin 2006

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET

Résumé : En 2005, M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la mission « Transports », avait publié un rapport reposant sur une enquête très critique que la Cour des comptes avait réalisée à sa demande, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur la gestion de l'établissement public Météo-France.
Un an après, rendez-vous a été donné à Météo-France pour rendre compte des engagements pris pour remédier aux dysfonctionnements bien réels révélés par l'enquête de la Cour des comptes, tant en ce qui concerne la gestion du personnel que les questions financières.
La commission des finances entend ainsi assurer le suivi systématique de ses travaux de contrôle, valoriser les enquêtes de la haute juridiction financière et favoriser la concrétisation de ses recommandations.