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Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

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Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Rapport d'information N° 354 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 mai 2006

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET

Résumé : A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur la gestion immobilière du ministère de l'équipement.
La communication de la haute juridiction financière, publiée au sein du présent rapport d'information, met en évidence la mauvaise connaissance de son patrimoine immobilier par le ministère de l'équipement et l'absence de stratégie en matière de politique immobilière. Elle fait également le point sur la question délicate du regroupement des services centraux sur le site de la Défense.
Estimant que la réorganisation récente de l'administration du ministère et l'achèvement des processus de la décentralisation du patrimoine routier ainsi que la création de directions interrégionales doivent, dans ce contexte, démontrer leur efficacité dans l'amélioration des procédures de gestion, la commission des finances sera particulièrement attentive aux engagements pris, par le ministère de l'équipement, sur le coût de la restructuration des services déconcentrés.