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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

Rapport d'information N° 337 (2005-2006) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 4 mai 2006

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean FRANÇOIS-PONCET, Jacqueline GOURAULT

Résumé : La politique régionale européenne, appelée aussi « politique de cohésion », est l'une des principales politiques conduites par l'Union européenne (UE).
Une nouvelle programmation de fonds structurels, calée sur la durée du prochain budget européen (2007-2013), doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Depuis près de deux ans, des négociations entre États membres se déroulent sur la base de propositions de la Commission européenne, en vue de fixer le cadre réglementaire applicable à cette politique après 2006.
La réforme vise à mieux répondre à l'exigence de solidarité envers les régions et les États les moins favorisés, en particulier ceux entrés dans l'UE le 1er mai 2004, et à intégrer les orientations inspirées de la stratégie de Lisbonne pour l'innovation, la croissance et l'emploi.
Conservant l'organisation de cette politique autour de trois objectifs prioritaires, renommés respectivement « convergence », « compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale européenne », elle n'en modifie pas moins en profondeur le dispositif des fonds structurels.
Quels changements affectent les modalités de programmation et les règles de mise en oeuvre ?
Quels sont les enjeux, pour un pays comme le nôtre, de la nouvelle orientation de la politique régionale, notamment en ce qui concerne l'objectif « compétitivité régionale et emploi »?
Comment la France prépare-t-elle la mise en oeuvre de la prochaine génération de programmes ?
Telles sont les questions auxquelles ce rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire s'efforce de répondre.