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La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

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La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

Rapport d'information N° 272 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 mars 2006

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Adrien GOUTEYRON

Résumé : Parmi les leviers de modernisation mis à la disposition du réseau français à l'étranger figure la LOLF, véritable « boîte à outils » d'une réforme des administrations.
Or M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « action extérieure de l'Etat » constate, au terme d'un contrôle sur pièces et sur place effectué en application de l'article 57 de la LOLF l'ayant conduit dans cinq ambassades, que les conditions ne sont pas réunies, sur le terrain, pour tirer parti de la LOLF. S'il relève un certain nombre de points positifs, il note une absence, la logique de performance, et un oubli, la fongibilité des crédits. Celle-ci doit pourtant permettre aux gestionnaires de dégager des gains de productivité, et de les récompenser en leur permettant d'affecter une partie de ces gains dans l'amélioration du fonctionnement de leur service.
L'émiettement dans la gestion des crédits des services de l'Etat à l'étranger, et les cloisonnements qui en résultent, rendent toute fongibilité illusoire. Les systèmes informatiques de gestion sont eux-mêmes cloisonnés, les politiques d'achat dispersées.
M. Adrien Gouteyron regrette les surcoûts et les incohérences qui en découlent. Il préconise un regroupement des fonctions « support » dans les postes à l'étranger, sous l'autorité d'un secrétaire général, gérant ainsi la totalité des crédits de fonctionnement, qu'il s'agisse du Quai d'Orsay, des missions économiques ou des « petits » services représentés à l'étranger.