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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

Rapport d'information N° 233 (2005-2006) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 3 mars 2006

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Claude BELOT

Résumé : À la demande de votre commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.
Inscrit au programme de la Cour des comptes pour l'année 2005, ce contrôle examine le dispositif d'aide aux radios locales associatives, vecteur essentiel de la diversification du tissu radiophonique.
Le présent rapport d'information propose une étude approfondie du fonds et des modalités du versement de l'aide, financée par une taxe sur la publicité télévisée et radiophonique.