La notion de préférence communautaire

Rapport d'information N° 112 (2005-2006) de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé au Sénat le 1er décembre 2005

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL, Roland RIES

Résumé : Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la « préférence communautaire ». Mais beaucoup de ceux qui se réfèrent à cette notion semblent avoir une idée imprécise de sa signification et de sa validité aujourd'hui.
Le rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat – qui résulte des réflexions d'un groupe de travail pluraliste – apporte des éléments de réponses aux questions que suscite la notion de « préférence communautaire » : – est ce un principe juridique ou un objectif politique ? – comment peut on aujourd'hui la mettre en oeuvre ? – est elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ?