Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Rapport d'information N° 476 (2004-2005) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 juillet 2005

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Paul GIROD

Résumé : A l'aune des exemples étrangers, la politique menée par l'Agence France Trésor (AFT) dans la gestion de la dette de l'Etat apparaît vertueuse sur le long terme, même si elle peut sembler moins rentable à court terme qu'une politique plus opportuniste. La performance doit en effet nécessairement s'entendre en termes de rendement et de risque. L'AFT est la seule en Europe à être allée aussi loin dans la formalisation des objectifs et la réflexion sur ses indicateurs de performance.
Dans un contexte de tension budgétaire, M. Paul Girod, rapporteur spécial des « engagements financiers de l'Etat » pour la commission des finances du Sénat, met en garde contre la tentation visant à renoncer à cette stratégie payante à long terme pour des actions plus risquées et des économies de court terme, qui mettraient à mal le crédit de la France sur les marchés.
Il s'inquiète surtout de la pluralité des structures chargées de gérer les autres dettes de l'Etat : ERAP, RFF, Charbonnages de France, Service annexe d'amortissement de la dette, CADES, budget annexe « contrôle et exploitation aériens ». Les surcoûts issus de cette situation, liés aux taux d'intérêt plus élevés obtenus par ces structures, par rapport à ce que pourrait obtenir l'AFT, se chiffrent, selon toute vraisemblance, en dizaines de millions d'euros.
M. Paul Girod préconise de faire de l'Agence France Trésor le véritable pivot de la gestion de la dette de l'Etat, en lui transférant la gestion de certains risques financiers et en « recentralisant » autant que possible la gestion de la dette. A tout le moins, la détermination d'objectifs cohérents et d'indicateurs de performances communs, entre les différents organismes publics emprunteurs, paraît indispensable.