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Rapports d'information
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Identité intelligente et respect des libertés Rapport d'information N° 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé au Sénat le 29 juin 2005 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Jean-René LECERF |
