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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Texte No 371 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre-Yves COLLOMBAT, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Thierry FOUCAUD, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Michelle GRÉAUME, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD, Pascal SAVOLDELLI, Dominique WATRIN