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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Texte No 271 de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 février 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Laurence COHEN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Thierry FOUCAUD, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Michelle GRÉAUME, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD, Dominique WATRIN