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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Texte No 255 de MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Marie BOCKEL, Maryvonne BLONDIN, François BONHOMME, Michel DAGBERT, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Marc DAUNIS, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Corinne FÉRET, Bruno GILLES, Michelle GRÉAUME, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Mireille JOUVE, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Éric KERROUCHE, Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Jean-Jacques LOZACH, Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET, Colette MÉLOT, Franck MONTAUGÉ, Olivier PACCAUD, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Sonia de la PROVÔTÉ, Jean-Yves ROUX, Pascal SAVOLDELLI