Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

Texte No 210 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 11 janvier 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sylvie GOY-CHAVENT