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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

Texte No 27 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Philippe DALLIER, Christophe-André FRASSA, Alain JOYANDET, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Brigitte MICOULEAU, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Jacky DEROMEDI, Pascale BORIES