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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité

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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité

Texte No 548 de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 9 mai 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Michel DELEBARRE