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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées

Texte No 431 de MM. Didier MARIE et Jean-Paul ÉMORINE, déposé au Sénat le 16 février 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Didier MARIE, Jean-Paul ÉMORINE