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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

Texte No 429 de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 16 février 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Michel DELEBARRE