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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

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Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

Texte No 125 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Bariza KHIARI, François ZOCCHETTO, Roger KAROUTCHI, Jean-Noël GUÉRINI, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, Jérôme BIGNON, Annick BILLON, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Agnès CANAYER, Jean-Pierre CANTEGRIT, Caroline CAYEUX, Bernard CAZEAU, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAY, Henri de RAINCOURT, Isabelle DEBRÉ, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, Marie-Annick DUCHÊNE, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette GIUDICELLI, Pascale GRUNY, Benoît HURÉ, Sophie JOISSAINS, Christiane KAMMERMANN, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Jacques LEGENDRE, Jean-Pierre LELEUX, Philippe LEROY, Jeanny LORGEOUX, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Hervé MAUREY, Colette MÉLOT, Michel MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Philippe MOUILLER, Claude NOUGEIN, Philippe PAUL, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Yves POZZO di BORGO, Catherine PROCACCIA, Michel RAISON, André REICHARDT, Charles REVET, Gérard ROCHE, André TRILLARD, Richard YUNG, Christian CAMBON, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Gisèle JOURDA