Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Texte No 619 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 30 mai 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI