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Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Texte No 413 de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposé au Sénat le 28 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François ZOCCHETTO