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Propositions de résolution

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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles

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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles

Texte No 343 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 7 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Simon SUTOUR