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Informations du document Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Texte No 258 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 21 décembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabienne KELLER