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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

Texte No 580 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joël GUERRIAU, Odette HERVIAUX, Gérard LE CAM, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET