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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Texte No 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposé au Sénat le 31 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Maurice ANTISTE, Charles REVET, Serge LARCHER